Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.bleubelleile.fr (le « Site ») entre Bleu Belle-Île, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat à des fins personnelles, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et approuvées avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 · Identité du Vendeur

  • Clémence Bigot de Lemos, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne Bleu Belle-Île.
  • Siège : 415 Calastren, 56360 Bangor, France
  • Courriel : contact@bleubelleile.fr · Téléphone : 06 37 34 32 45
  • SIREN : 105 559 025 · SIRET (siège) : 105 559 025 00017 · R.C.S. Lorient
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Article 3 · Produits

Le Vendeur propose à la vente des créations artisanales et décoratives : cyanotypes, tirages et photographies d'art, cartes postales anciennes restaurées, planches illustrées, affiches et impressions sur divers supports.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs illustrant les produits n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : les créations étant réalisées de façon artisanale, de légères variations de teintes, de nuances, de format ou d'aspect du support peuvent exister entre l'image présentée et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut.

Article 4 · Disponibilité et exemplaires uniques

Les cyanotypes et certaines créations sont des exemplaires uniques, révélés à la main : aucun tirage n'est strictement identique à un autre.

Lorsqu'un exemplaire présenté a déjà été vendu et n'est plus en stock, le Vendeur peut, à la demande du Client, réaliser un nouveau tirage de la même œuvre. Ce tirage étant refait à la main, il présentera des nuances qui lui seront propres et nécessitera un délai de fabrication supplémentaire communiqué au Client avant confirmation de la commande.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné.

Article 5 · Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour le consommateur. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, ils s'entendent nets de TVA (TVA non applicable). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 · Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse). La commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant une anomalie (erreur manifeste de prix, litige antérieur, motif légitime), auquel cas le Client est remboursé le cas échéant.

Article 7 · Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :

  • Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe ;
  • PayPal.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 8 · Livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo (La Poste) à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Le Vendeur ne propose pas de retrait sur place : les commandes sont exclusivement expédiées par voie postale.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du format et du poids de la ou des œuvres ainsi que de la destination ; ils sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande.

Délais , à lire attentivement. Les créations sont expédiées depuis Belle-Île-en-Mer : la traversée maritime entraîne un délai d'acheminement plus long que depuis le continent. Par ailleurs, lorsqu'un cyanotype n'est pas en stock (exemplaire unique déjà vendu), un nouveau tirage doit être réalisé à la main, ce qui allonge d'autant le délai. Les délais annoncés sur le Site sont donc indicatifs ; un délai précis est communiqué au Client en cas de fabrication à la commande.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à signaler toute avarie ou manquant, tant auprès du transporteur (réserves sur le bon de livraison) que du Vendeur, dans les meilleurs délais.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@bleubelleile.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Formulaire type de rétractation , à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation :
« À l'attention de Clémence Bigot de Lemos (Bleu Belle-Île), 415 Calastren, 56360 Bangor , contact@bleubelleile.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous , Commandé le / reçu le : … , Numéro de commande : … , Nom du Client : … , Adresse du Client : … , Date : … , Signature (si notification papier) : … »

Article 10 · Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables aux ventes aux consommateurs :

  • la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, dans les conditions et délais prévus par la loi ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, d'obtenir soit la restitution du prix contre retour du bien, soit une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client s'adresse au Vendeur à l'adresse contact@bleubelleile.fr. Les créations artisanales présentant des variations naturelles (teintes, nuances, aspect du support) ne sauraient être considérées comme non conformes de ce seul fait.

Article 11 · Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits étant destinés à un usage décoratif, il appartient au Client d'en assurer une conservation adaptée (exposition à la lumière, à l'humidité, encadrement).

Article 12 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, visuels, photographies, illustrations et cyanotypes proposés à la vente demeure la propriété intellectuelle exclusive de Clémence Bigot de Lemos (Bleu Belle-Île). L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de reproduction ou de représentation : toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 · Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion de la relation client, le traitement et le suivi des commandes. Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 14 · Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à contact@bleubelleile.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :

  • CM2C , Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Saisine en ligne : www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.